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Mentions légales

Soucieux de vous proposer un service de qualité prés de chez vous, faites nous part de vos remarques et de votre expérience client.

AmericanShopOnline.fr
LESSEC sarl au capital de 10 000.00 euros
10 Rue de l'épicéa
39370 LA PESSE
email : contact@americanshoponline.fr
tél : 06.50.06.81.81

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


2. Tarifs

Les prix des Produits sont indiqués en Euros totes taxes comprises, TVA applicable 20%.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sont indiqués hors taxes, TVA applicable 20%, et sera précisé avant validation de la commande.


La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
L'expédition gratuite n'est applicable qu'une seule fois par commande, les frais de retour pour remboursement sont à la charge de l'acheteur.
Les frais de retour et de réexpédition pour échange de modèle ou de couleur sont à la charge de l'acheteur, un règlement d'un montant forfaitaire de 7 euros sera alors exigé.
Seuls les frais de réexpédition pour échange de taille restent à la charge de la boutique, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.
4. Règlement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
  • Carte Bancaire

    Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et s'effectuent par le biais du sitePayPlug, soit directement par carte bancaire, via Paypal ou sur compte Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

    La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi, ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

  • Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 5 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande se verra annulée.
  • Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de 5 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande se verra annulée).
  • Chèque (Merci d'envoyer votre règlement à : LESSEC Sarl, 10 rue de l'Epicéa, 39370 LA PESSE. Le client dispose d'un délai de 5 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande se verra annulée).
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.


5. Expédition de la commande, Livraison 

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Lettre, Colissimo) pour la France et en Colissimo International pour les autres pays.

Les articles figurant sur le site sont soit en stock, soit en cours de réapprovisionnement indiqué lors de l'ajout au panier ou soit commandés (dans ces 2 derniers cas, une commande comportant plusieurs articles sera expédiée dans son ensemble dès leur réception (sauf délais supplémentaires des fournisseurs). Il vous est possible soit de maintenir le ou les articles en attente ou de le(s) supprimer de votre panier.
- délais fournisseur CARHARTT : 5 et 10 jours ouvrés
- délais fournisseur DICKIES : 5 jours ouvrés.
- délais fournisseur REDBRICK : 5 jours ouvrés.
Un délai supplémentaire peut être ajouté en cas de réapprovisionnement chez ces fournisseurs.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 14 jours à compter de la passation de commande, soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un article similaire à un prix similaire ou encore à vous rembourser.
L'expédition s'effectue dans un délai compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Seule l'adresse de livraison précisée par l'acheteur et figurant sur sa commande fait foi en cas de litige. Toute demande de changement d'adresse de livraison ultérieur doit être adressée uniquement par courrier électronique et validée par la boutique.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d'environ une semaine.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
Toute réclamation concernant la réception d'un colis non conforme (endommagé, ouvert...) fera l'objet d'un signalement par le Client auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 72 heures suivant la réception du colis. Il devra également en informer le Service Clientèle d'Americanshoponline dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Pour toute réclamation concernant la réception d'un colis incomplet (article manquant), le Client devra le signaler par courrier électronique au Service Clientèle d'Americanshoponline dans les 48 heures suivant la réception du colis.
A défaut de telles formalités, le Client sera réputé avoir reçu sa commande conforme tant en nombre qu'en qualité et toute réclamation ne pourra plus être recevable.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l'article 121-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore munis de leur emballage et étiquettes d'origine.
Les demandes de retour sont à activer depuis la rubrique "Mon compte"du compte du Client. A à la suite de cette démarche, elles seront confirmées par nos services.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. En cas de demande d'un 2e échange, une participation aux frais de port sera demandée au Client. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
Pour toute demande de retour pour échange depuis l'étranger, il sera demandé au Client une participation aux frais de port.
Les articles retournés par La Poste ou tout autre service de livraison pour adresse incorrecte ou pour le motif "n'habite pas à l'adresse indiquée" ne seront réexpédiés qu'à la condition du paiement des frais de port par le Client. Si l'article devait à nouveau être retourné après cette procédure, la Boutique se verra dans l'obligation de rembourser le Client du montant de sa commande.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

7. Rétractation 
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis et exercer son droit de rétraction. Toute demande de remboursement sera traitée dans les 14 jours suivant la date de cette demande et dans la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et ce, en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur au moment de sa commande.
7.1 Modèle de formulaire de rétraction et information 
L'acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous en sachant que cette démarche n'est pas obligatoire : une simple demande via nos services de contact suffisent à valider cette démarche : 
FORMULAIRE DE RETRACTION
A l'attention de LESSEC Sarl, Americanshoponline, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 10 rue de l'Epicéa, 39370 LA PESSE, dont le numéro identification est le 805 296 795 RCS Lons-le-Saunier 39000 ;

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ___________________

Reçu le : ___________________

Nom du (des) Consommateur(s) : ___________________

Adresse du (des) Consommateur(s) : ___________________

Adresse courriel du (des) Consommateur(s) : ___________________


Date :___________________

Signature du (des) Consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inutile.

8. Réserve de propriété 

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose dun droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. Pour toute réclamation, merci de contacter notre service clientèle via les différents supports de contact proposés. 
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est : Monsieur Roland LONJON, 23 rue de Terrenoire, 42100 SAINT ETIENNE / Tél 04.77.49.45.89 / Email cnpm@orange.fr
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit communs.
SIREN 805 296 795

SIRET 805 296 795 00018

RCS Lons-le-Saunier 39000
n° TVA intracommunautaire : FR55805296795

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.